Urbanisme
Vous souhaitez réaliser des travaux à Gouaix ?
Laissez-vous guider étape par étape :
1. Repérez dans quelle zone se situe votre terrain, sur le plan de zonage en mairie.
2. Consultez le règlement de votre zone. C’est lui qui définit les règles de construction.
3. Téléchargez l’imprimé adéquat parmi ceux indiqués ci-dessous.
4. Remplissez et signez les documents et déposez-les en mairie.
Une question sur un point réglementaire ?
Contactez la mairie au 01 64 00 70 04.
Notices pour permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable :
Permis de construire :
– Formulaire de permis de construire pour une maison individuelle
– Formulaire de modification d’un permis délivré en cours de validité
– Formulaire de transfert de permis délivré en cours de validité
Permis de démolir :
– Formulaire de permis de démolir
Permis d’aménager :
– Formulaire de permis d’aménager
Déclaration préalable :
– Formulaire de déclaration préalable
Autres demandes :
– Formulaire de certificat d’urbanisme
– Formulaire d’ouverture de chantier
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
– Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’enseigne
– Formulaire d’autorisation de travaux
Contrôle assainissement :
Le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un terrain immobilier.