PLUI-H
Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat (PLUi-H)
En 2016, la Communauté de Communes Bassée-Montois a pris la compétence relative à l’élaboration, l’approbation et le suivi de plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Tenant de cette compétence, la Communauté de communes Bassée-Montois s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle de ses 42 communes membres.
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DELIBERATION Approbation du PLUIH
Avis approbation PLUi-H
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