Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne du 23 septembre 2019

HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS

Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuse, etc.) sont autorisées :

• de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi
• de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi
• de 10h00 à 12h00 le dimanches et jours fériés

HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PROFESSIONNELS

Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’exterieur ou à l’interieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :

• de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi
• de 8h00 à 20h00 le samedi
• INTERDIT les dimanches et jour fériés

ART. 1 : CHAMPS D’APPLICATION : Les dispositions du Présent arrêté visent tous les bruits dits « de voisinage » :

• qu’ils soient causés par un comportement individuel ou l’exercice d’une activité,
• qu’ils soient d’origine domestiques ou professionnelle,
• qu’ils soient causés produits d’un lieu privé ou d’un lieu public,
• qu’ils soient émis de jour comme de nuit.

ART. 9 : BRUITS DOMESTIQUES : Les occupants doivent prendre toutes les dispositions et toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits domestiques :

• Dans les locaux d’habitation et leurs dépendances,
• Par les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles,
• Par les propriétaires d’animaux domestiques et ceux qui en ont la garde,
• Par les propriétaires de système d’alarme,
• Les éléments et équipements collectifs et individuels des bâtiments (ascenseurs, vide-ordures, pompes à chaleur, climatiseurs…),
• Les travaux ou aménagements quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments.

Consulter l’arrêté dans son intégralité

Veuillez trouver ci joint l’arrêté préfectoral n° DDT/SEPR/173 du 20 juin 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.

Télécharger l’arreté

PDF : Les effets de la chaleurs et que faire en cas de malaise

PDF : Les effets de la chaleurs et que faire en cas de malaise

Retrouver toutes les informations concernant la canicule sur le site du gouvernement.

Télécharger le PDF

La section FOOT recherche :
Des enfants : Filles et Garçons de 6 à 15 ans et Des encadrants

Pour la création d’une section FOOT sur les structures de la commune de GOUAIX.

Retrouvez les informations sur la ligne P sur le blog https://malignep.transilien.com/travaux-ligne-p/

ci-dessous le lien vers les calculateurs d’itinéraires qui prennent en compte les moyens de substitution.

https://www.transilien.com/

https://www.iledefrance-mobilites.fr/

La carte grise de votre véhicule à portée de clic.

Le 3 avril 2022,  transport en autocar aller-retour depuis Donnemarie-Dontilly, 27 €.

La pièce se jouera dans la salle « LE GUICHET Montparnasse » privatisée pour l’occasion.

Prévoir un repas froid. Il sera toutefois possible d’acheter de la nourriture sur place.

Inscription obligatoire auprès de la mairie de Donnemarie-Dontilly : 01.64.60.21.80.