Arrêté Préfectoral n° 19ARS41SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne du 23 septembre 2019
HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS
Les activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, systèmes d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuse, etc.) sont autorisées :
- de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 du lundi au vendredi
- de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 le samedi
- de 10h00 à 12h00 le dimanches et jours fériés
HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PROFESSIONNELS
Les chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l’exterieur ou à l’interieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :
- de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi
- de 8h00 à 20h00 le samedi
- INTERDIT les dimanches et jour fériés
ART. 1 : CHAMPS D’APPLICATION : Les dispositions du Présent arrêté visent tous les bruits dits « de voisinage » :
- qu’ils soient causés par un comportement individuel ou l’exercice d’une activité,
- qu’ils soient d’origine domestiques ou professionnelle,
- qu’ils soient causés produits d’un lieu privé ou d’un lieu public,
- qu’ils soient émis de jour comme de nuit.
ART. 9 : BRUITS DOMESTIQUES : Les occupants doivent prendre toutes les dispositions et toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits domestiques :
- Dans les locaux d’habitation et leurs dépendances,
- Par les propriétaires ou utilisateurs de piscines individuelles,
- Par les propriétaires d’animaux domestiques et ceux qui en ont la garde,
- Par les propriétaires de système d’alarme,
- Les éléments et équipements collectifs et individuels des bâtiments (ascenseurs, vide-ordures, pompes à chaleur, climatiseurs…),
- Les travaux ou aménagements quels qu’ils soient, effectués dans les bâtiments.
