IMPORTANT :

Le PLUIH Bassée Montois est désormais exécutoire.
Les dernières mesures de publicité obligatoires ont été réalisées en date du 21 juillet 2025.
En conséquence, tous les dossiers délivrés à compter du 22 juillet 2025 doivent être instruits sur les dispositions du PLUIH ; comme déjà évoqué, la mise en exécution de ce dernier abroge les cartes communales et rend caduc les PLU.

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Au titre d’historique pour l’ancien PLU :

MISE A JOUR 2022
Plan PLU
Règlement

PLU
02 – Rapport de Présentation
03 – Résumé Non Technique
04 – PADD
05 – Orientations d’Aménagement et de Programmation
06 – Règlement
07 – Servitudes
08 – Annexes Sanitaires
09 – Emplacements Réservés

Plan
01-Plan de zonage 10000ème 07 2013
02-Plan de zonage du bourg 2000ème 07 2013
03-Plan des servitudes 10000ème 07 2013
04-Plan des protections environnement 10000ème 07 2013
05-Plan Maisons possédant des éléments remarquables 07 2013 2000ème
06-Plan Chemins de randonnée 07 2013 10000ème
07- Plan réseaux d’assainissement 07 2013 2000ème
08-Plan des réseaux d’eau potable 07 2013 2000ème
09-Plan des sites Natura 2000 – 07 2013 10000ème