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Vous souhaitez réaliser des travaux à Gouaix ?

Laissez-vous guider étape par étape :
1. Repérez dans quelle zone se situe votre terrain, sur le plan de zonage en mairie.

2. Consultez le règlement de votre zone. C’est lui qui définit les règles de construction.
3. Téléchargez l’imprimé adéquat parmi ceux indiqués ci-dessous.
4. Remplissez et signez les documents et déposez-les en mairie.
 

Une question sur un point réglementaire ?
Contactez la mairie au 01 64 00 70 04.

 

Notices pour permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable :

Permis de construire :
Formulaire de permis de construire pour une maison individuelle
Formulaire de modification d’un permis délivré en cours de validité
Formulaire de transfert de permis délivré en cours de validité

Permis de démolir :
Formulaire de permis de démolir

Permis d’aménager :
Formulaire de permis d’aménager

Déclaration préalable :
Formulaire de déclaration préalable

Autres demandes :
Formulaire de certificat d’urbanisme

Formulaire d’ouverture de chantier
Déclaration attestant
 l’achèvement et la conformité des travaux
Formulaire de demande d’autorisation d’installation d’enseigne
Formulaire d’autorisation de travaux

Contrôle assainissement :
Le diagnostic d’assainissement est obligatoire lors de la vente d’un terrain immobilier.