Permis de construire

Délai 2 mois + 1 mois (périmètre des Bâtiments de France).

Pour tous agrandissement de plus de 20 m2 et pour toute construction neuve.

Pièces à fournir :
- plan de situation
- plan de masse
- plan du projet
- photo
- document graphique
-(...)

Déclaration Préalable

Délai 1 mois

Pour :
- Clôture
- Modification de toiture
- Abri de jardin, pièces supplémentaires, véranda (surface inférieure à 20 m2).

Pièces à fournir :
- plan de situation
- plan de(...)